Conditions générales de vente

En vigueur au [date — à compléter]. Version 1.0.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AVERA, marque du groupe AXEVENTS (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel, particulier ou personne publique (ci-après « le Client ») commandant une prestation de spectacle de drones lumineux.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Le devis est valable [30 jours — à préciser] à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu à l'article 4.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Le prix comprend la conception du spectacle, la programmation, le déploiement de la flotte, la réalisation et la gestion des démarches d'autorisation décrites à l'article 7. Tout élément non prévu au devis (déplacement exceptionnel, hébergement, prestations additionnelles) fait l'objet d'un complément.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• Un acompte de [30 % — à préciser] à la commande, condition de blocage de la date ;
• Le solde [à préciser — ex. 15 jours avant l'événement, ou à réception de facture].

Pour les personnes publiques (collectivités), le paiement s'effectue conformément aux règles de la commande publique et dans les délais réglementaires applicables. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront exigibles.

Article 5 — Report et conditions météorologiques

Le spectacle de drones est tributaire des conditions météorologiques (vent, précipitations, orage). Pour des raisons de sécurité, le Prestataire se réserve le droit de décaler, écourter ou reporter le spectacle. Dans la mesure du possible, une date de repli est définie contractuellement en amont. En cas de report imputable à la météo, l'acompte reste acquis et est reporté sur la nouvelle date ; [préciser d'éventuels frais de redéploiement].

Article 6 — Annulation

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de [60] jours avant l'événement : [conditions — ex. acompte conservé] ;
• Entre [60 et 15] jours : [% dû] ;
• Moins de [15] jours : [% dû].

En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif qui lui est imputable (hors force majeure et hors conditions de sécurité), les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 7 — Autorisations et sécurité

Le Prestataire réalise ses spectacles en catégorie Spécifique conformément à la réglementation européenne applicable aux aéronefs sans équipage. Il prend en charge les démarches nécessaires : autorisation d'exploitation, déclarations préfectorales et, le cas échéant, demande de dérogation pour vol de nuit. Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires (mise à disposition du site, arrêté municipal éventuel, sécurisation de la zone publique). Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client garantit la mise à disposition d'une zone de décollage conforme, l'accès des équipes et véhicules, l'alimentation éventuelle nécessaire, et le respect du périmètre de sécurité par le public. Tout empêchement du fait du Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 9 — Propriété intellectuelle et captation

Les créations, chorégraphies et contenus conçus par le Prestataire demeurent sa propriété. Sauf clause contraire, le Prestataire se réserve le droit de photographier et filmer le spectacle à des fins de communication et de référence. [Adapter si le Client souhaite l'exclusivité ou interdire la diffusion.]

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.